Les possibilités et obligations pour les producteurs qui souhaitent utiliser la technologie du soya RO1 après l'expiration du brevet, soit en achetant de la semence RO1 ou en conservant de la semence RO1 de leur propre récolte, sont décrites dans les autres section du site.
De plus, Monsanto, le détenteur du brevet sur le soya RO1, a pris un certain nombre d'engagements à l'endroit des entreprises de semences détenant déjà une licence pour le soya RO1, afin de maintenir la disponibilité de la technologie et en permettre l'utilisation après l'expiration du brevet. Ces engagements sont les suivants :
- aider les entreprises de semences à poursuivre la production et la vente de variétés de soya RO1 après 2011, si c'est dans le sens qu'elles souhaitent aller;
- ne pas exiger que les titulaires de licence détruisent ou retournent la semence au détenteur du brevet à l'expiration des licences accordées pour le caractère du soya RO1;
- aider les entreprises de semences qui choisissent d'adopter la technologie du soya de génération suivante, soit GenuityMD Roundup Ready 2 RendementMC, en ne les empêchant pas de vendre des variétés contenant la technologie RO1 d'origine après l'expiration du brevet, si elles le souhaitent;
- assurer l'intégralité des services de soutien sur la réglementation pour la technologie du soya RO1 jusqu'en 2021, afin de faciliter les activités de vente et de transformation des récoltes sur les marchés intérieurs et internationaux.